statuts

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

• Article 1
  Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
• Article 2
  Cette association a pour titre « SAUTRON IMAGES », et en sous-titre « PHOTO CLUB DE SAUTRON ».
• Article 3
  Elle a pour objet « LA PROMOTION DE L’IMAGE SOUS TOUTES SES FORMES ».
• Article 4
  Son siège est fixé en Mairie de SAUTRON (44880).
• Article 5
  Ses membres sont les adhérents participant actuellement aux activités du groupe « Photo Club de Sautron » et de tous ceux qui demanderont et obtiendront leur adhésion ultérieurement.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

• Article 6
  L’ASSOCIATION est administrée par un Bureau dont les Membres sont élus en Assemblée Générale pour un an, et rééligibles.
• Article 7
  L’ASSEMBLÉE générale des Membres de l’Association se réunira une fois par an au moins.
  Elle se réunira également chaque fois que le Bureau, ou le tiers des Membres de l’ Association l’estimeront nécessaire.
• Article 8
  L’ASSEMBLÉE générale entendra le rapport du Bureau sur la situation morale de l’Association, et sur sa gestion financière.
  Le Président ou le Secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Loire Atlantique, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction.
  Les délibérations seront inscrites sur le registre de l’Association, et signées par le Président, et, ou le Secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui même ou à son Délégué.
• Article 9
  Les ressources de l’Association se composent, outre les cotisations, des produits des subventions, dons et legs.
• Article 10
  Un règlement intérieur élaboré en Assemblée Générale, règlement qui lie tous les Membres de l’Association, explicitera certains points de détail non prévus par les présents statuts.