REGLEMENT INTERIEUR
Adopté en Assemblée Générale du 9 Janvier 2004
- Article 1er
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les points de fonctionnement, liant les Membres de l’ Association, en ce qui concerne les détails ne figurant pas aux statuts. - Article 2
L’ Association domiciliée sur la commune de SAUTRON, a pour but de rassembler les photographes et vidéastes amateurs majeurs qui feront la demande d’ adhésion, après agrément du Bureau. - Article 3
Est considéré comme Membre adhérent, toute personne ayant été agrée par le Bureau, et à jour de sa cotisation annuelle.
Par contre tout Membre n’ ayant pas répondu aux sollicitations ou rappels de la Trésorerie, sera considéré comme démissionnaire et radié de l’ Association, sans autre considération.
Pour réintégrer il devra en faire la demande par écrit, et obtenir à nouveau son agrément. - Article 4
L’ Association est administrée par un Bureau de Représentants élus en assemblée générale annuelle, et rééligibles. Ce Bureau est composé de :- Un(e) Président(e), chargé(e) de l’ administration générale sous le contrôle du Bureau.
- Un (e) Vice Président qui seconde et supplée le président.
- Un(e) Secrétaire.
- Un(e) Trésorier(e) chargé(e) des tâches financières et comptables.
- Un ou plusieurs Conseillers( ères).
- Article 5
Le Bureau se réunit une fois par an au moins, et plus si nécessaire. - Article 6
Le montant de la cotisation annuelle due par les Membres pour la saison suivante est fixé à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui clôture l’exercice. Les cotisations sont appelées pour la période du 15 septembre de l’ année en cours, au 14 septembre de l’ année suivante.
Pour faire suite à la demande de la municipalité, il est instauré deux taux de cotisation ; un pour les sautronnais, un second pour les membres résidant hors de la commune. - Article 7
Les cotisations annuelles sont dues dès la réunion de rentrée au mois de Septembre.
Leur règlement ne saurait excéder le 15 Octobre. Les inscriptions restent possibles en cours d’exercice. - Article 8
Des stages d’ initiation, de perfectionnement, et autres pourront être organisés pour les Membres de Sautron Images. Ces stages pourront être ouverts aux membres d’autres photo clubs. Les conditions d’inscription pour chacun de ces stages seront communiquées, et affichées sur le panneau d ’information de l’ Association.
Les inscriptions seront réglées par chèque. Tout désistement tardif (15 jours francs avant la date prévue pour le stage) ne pourra donner lieu à remboursement, sauf en cas d’ annulation du dit stage par le Maître de Stage. - Article 9
Les conditions d’accès aux locaux, aux installations, aux consommables et au matériel mis à disposition par l’Association, devront faire l’objet d’une application stricte des recommandations données par le Responsable.- Être membre de Sautron Images.
- Être à jour de ses cotisations.
- Tout étranger au club est sous la responsabilité de celui qui l’invite.
- Pas de mineurs non accompagnés d’un adulte.
- Article 10 – Conditions d’utilisation du matériel
Afin de faciliter la facturation, les consommations de fournitures (encre, papier, maries louises, etc..) doivent être mentionnées dans le registre ou le fichier informatique approprié.
L’ensemble du matériel doit être manipulé avec soin ; toute dégradation des matériels ou des locaux sera à la charge de son auteur. Les dégradations volontaires sont susceptibles de poursuites judiciaires.
Tout emprunt, toute sortie de matériel doit obligatoirement faire l’objet d’une fiche de prêt. - Article 11
La qualité de Membre adhérent se perd par cessation de paiement de la cotisation annuelle, par démission, par tout manquement grave aux statuts de l’Association, et au présent règlement intérieur. Ce manquement est constaté par le Bureau, ou à défaut, par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. - Article 12
Ce Règlement Intérieur n’est pas limitatif, ni exhaustif, d’ autres clauses ou articles pourront être introduits, modifiés, et adoptés lors des assemblées générales à venir. - Article 13
Le présent règlement doit être affiché dans les locaux de l’association à un endroit accessible et lisible par tous. Chaque membre est censé en prendre connaissance à son admission.
Fait à Sautron, et approuvé en assemblée générale constitutive le 9 Janvier 2004.
Modifié et approuvé en assemblée générale le 13 février 2015.
